Le rapport de présentation - diagnostic territorial


Première phase de l’élaboration du SCOT, le diagnostic établi sur les bases d’un état des lieux a permis d’élaborer des scénarios d'évolution du territoire, de déterminer les objectifs et projets et de les hiérarchiser.

Sa rédaction est encadrée par le Code de l'Urbanisme, qui demande que le Rapport de Présentation :

  • expose le diagnostic et décrit l'articulation du SCoT avec les plans et programmes avec lesquels il doit être compatible,
  • analyse l'état initial de l'environnement,
  • analyse les incidences prévisibles de la mise en œuvre du SCoT et expose les problèmes sur la protection des zones revêtant une importance particulière et présente les mesures compensatoires des conséquences dommageables sur l'environnement et le suivi,
  • explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOO et les raisons pour lesquelles les choix alternatifs ont été écartés,
  • contient le résumé, non technique, de l'évaluation environnementale et la méthodologie mise en place,
  • prévoit, éventuellement, les principales phases de réalisation.

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