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Emploi et développement économique
Emploi et développement économique
Mont de Marsan Agglo a été
précurseur dans les Landes en intégrant des clauses sociales dans
les marchés publics dont les travaux se situent sur son périmètre.
Clause d'insertion : l'agglo favorise l'emploi
Mont de Marsan Agglomération a été
précurseur dans les Landes en intégrant des clauses d'insertion
dans les marchés publics dont les travaux se situent sur son
périmètre. Concrètement, cela consiste à réserver, dans les marchés
de travaux ou de service qu'elle engage, un nombre minimal d'heures
de travail à des personnes éloignées du marché de l'emploi. Chacune
des 18 communes de l'agglomération peut également introduire cette
clause dans certains de ses propres marchés
Une clause d'insertion, c'est quoi ?
C'est d'abord un dispositif de
lutte contre le chômage et l'exclusion qui a pour objectif
d'inscrire une dynamique économique et sociale sur le territoire.
Ainsi, l'article L 211-1 du code de la commande publique impose aux acheteurs publics de définir leurs besoins au regard du développement durable, notamment en favorisant l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Cela consiste à réserver dans un marché de travaux ou de service, un nombre minimal d'heures de travail à des personnes éloignées du marché de l'emploi.
Chaque collectivité de l'agglomération peut introduire cette clause d'insertion sociale dans ses propres marchés.
Ainsi, l'article L 211-1 du code de la commande publique impose aux acheteurs publics de définir leurs besoins au regard du développement durable, notamment en favorisant l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Cela consiste à réserver dans un marché de travaux ou de service, un nombre minimal d'heures de travail à des personnes éloignées du marché de l'emploi.
Chaque collectivité de l'agglomération peut introduire cette clause d'insertion sociale dans ses propres marchés.
Qui est éligible à cette clause :
• jeunes demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés (- de 26 ans),
• jeunes diplômés justifiant d'une période d'inactivité de 6 mois depuis la sortie des études
• demandeurs d'emploi de longue durée,
• demandeurs d'emploi de plus de 50 ans,
• demandeurs d'emploi résidant dans une zone urbaine sensible
• habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville
• personnes ayant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
• bénéficiaires de minimas sociaux en recherche d'emploi,
• bénéficiaires de l'Allocation Spécifique Solidarité, de l'A llocation Adulte Handicapé, de l'Allocation Invalidité,
• personne prise en charge dans un dispositif IAE, une régie de quartier, une EPIDE, ou une école de la seconde chance,
• personne employée par un GEIQ (groupement d'employeurs pour l'Insertion et la Qualification)
• personnes sous main de justice employées en Régie
• personnes rencontrant des difficultés particulières sur proposition motivée de pôle emploi, mission locale, cap emploi, et MDPH …
L'égibilité des publics doit être validée en amont du recrutement par la facilitatrice des clauses d'insertion en charge de l'opération.
Qui accompagne cette mise en œuvre ?
La facilitatrice des clauses sociales permet de construire les dispositions sociales dans les marchés publics et d'en assurer le suivi et le contrôle. Elle a un rôle d'intermédiation entre les donneurs d'ordre, les entreprises, les prescripteurs et les bénéficiaires
Ses missions :
• assister sur le plan technique les maîtres d'ouvrage (choix des marchés à clauser, aide à la rédaction des pièces du marché, suivi et bilan de l'exécution)
• accompagner les entreprises soumissionnaires et/ou attributaires (information et conseil, choix du mode de recrutement, présélection des candidats, …)
• mobiliser les publics et les prescripteurs
• réaliser le suivi et le contrôle de la clause d'insertion La facilitatrice peut être sollicitée par tout donneur d'ordre du secteur public ou privé pour apporter son expertise et ses services dans la mise en œuvre de clauses sociales dans les opérations et les marchés programmés sur le territoire de l'agglomération.
Coût total du projet "renforcement de la commande publique
inclusive et du partenariat avec les structures qui œuvrent pour
l'insertion professionnelle des publics fragiles" : 99 610,11
€
Financé par le FSE+ à hauteur
de
59 766 € pour la période du 1er
janvier 2023 au
31 décembre 2025
.
Contact
Direction politique de la Ville
Mont de Marsan Agglo
05 58 46 75 02
dpvru@montdemarsan-agglo.fr